Introduction

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), EIVILLAS HOLIDAY HOMES SL informe qu’elle est titulaire de ce site web. Conformément aux exigences de l’article 10 de ladite loi, EIVILLAS HOLIDAY HOMES SL fournit les informations suivantes :

Utilisateur et régime de responsabilités

La navigation, l’accès et l’utilisation du site web d’EIVILLAS HOLIDAY HOMES SL confèrent le statut d’utilisateur. Le site web d’EIVILLAS HOLIDAY HOMES SL fournit une grande variété d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étendra à :  

• La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires remplis par EIVILLAS HOLIDAY HOMES SL pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site web.  
• L’utilisation des informations, services et données offerts par EIVILLAS HOLIDAY HOMES SL contrairement aux dispositions des présentes conditions, de la loi, de la morale, des bonnes coutumes ou de l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, pourraient entraîner une violation des droits de tiers ou du fonctionnement même du site web.

Politique de liens et exclusions de responsabilité

EIVILLAS HOLIDAY HOMES SL n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder via les liens établis sur son site web, à condition qu’il n’ait pas connaissance effective que l’activité ou l’information à laquelle il renvoie ou recommande est illicite ou qu’elle porte atteinte aux biens ou aux droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, ou, s’il en a connaissance, qu’il agisse avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien correspondant. On considérera qu’EIVILLAS HOLIDAY HOMES SL a la connaissance effective mentionnée dans le paragraphe précédent lorsqu’un organe compétent a déclaré l’illégalité des données, ordonné leur retrait ou l’impossibilité d’y accéder, ou que l’existence de la lésion a été déclarée, et qu’EIVILLAS HOLIDAY HOMES SL a eu connaissance de la résolution correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de retrait de contenus qu’EIVILLAS HOLIDAY HOMES SL applique en vertu d’accords volontaires et d’autres moyens de connaissance effective qui pourraient être établis. EIVILLAS HOLIDAY HOMES SL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web, qui pourrait découler de la navigation sur son site web. En conséquence, EIVILLAS HOLIDAY HOMES SL n’est en aucun cas responsable des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir en raison de la navigation sur Internet. De même, il ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels il est possible d’accéder via les liens.

Modifications

EIVILLAS HOLIDAY HOMES SL se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur son site web ou dans la configuration et la présentation de celui-ci. Afin de maintenir à jour les informations publiées, les contenus de celui-ci pourront être modifiés, corrigés, supprimés ou ajoutés à tout moment, par toute forme admissible en droit.

Indication des prix

Dans le cas où des prix de produits et/ou de services sont affichés, ceux indiqués à l’écran seront ceux en vigueur à chaque instant. Les prix seront indiqués en euros et incluront la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans le cas où la TVA n’est pas incluse dans le prix, cela sera indiqué expressément et l’utilisateur pourra visualiser le prix final complet. De même, si une autre taxe est applicable, cela sera indiqué, y compris, le cas échéant, le montant des augmentations ou des réductions applicables à l’offre et les frais supplémentaires qui peuvent être facturés au consommateur ou à l’utilisateur.  

Propriété intellectuelle et industrielle

EIVILLAS HOLIDAY HOMES SL, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre d‘exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété d’EIVILLAS HOLIDAY HOMES SL. Ils seront, par conséquent, des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, et la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne, leur seront applicables. Tous droits réservés : En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’EIVILLAS HOLIDAY HOMES SL, sont expressément interdites. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à EIVILLAS HOLIDAY HOMES SL. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, d’altérer, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d’EIVILLAS HOLIDAY HOMES SL.

Certificat SSL (secure sockets layer)

Le CERTIFICAT SSL fournit l’authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre EIVILLAS HOLIDAY HOMES SL et l’utilisateur. EIVILLAS HOLIDAY HOMES SL dispose d’un certificat de sécurité utilisé par le CERTIFICAT SSL pour établir des connexions sécurisées. Dans ce processus, plusieurs paramètres sont établis pour établir la connexion de manière sécurisée et elle est établie à l’aide de clés prédéfinies, codant et décodant toutes les données envoyées jusqu’à ce que la connexion soit fermée.

Actions légales, législation applicable et juridiction

Si l’utilisateur souhaite présenter une réclamation, il doit contacter par courrier électronique info@eivillas.com. De même, EIVILLAS HOLIDAY HOMES SL dispose de formulaires de réclamation officiels à la disposition des consommateurs et des utilisateurs. EIVILLAS HOLIDAY HOMES SL se réserve le droit de présenter les actions civiles ou pénales qu’elle juge appropriées en cas d’utilisation abusive de son site web et de ses contenus, ou en cas de non-respect des présentes conditions. La relation entre l’utilisateur et le prestataire ¹ sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire en respectant les règles de juridiction et de compétence ² à cet égard. Les contrats conclus par voie électronique auxquels un consommateur est partie seront présumés conclus au lieu où il a sa résidence habituelle. Les contrats électroniques entre entreprises ou professionnels, à défaut d’accord entre les parties, seront présumés conclus au lieu où est établi le prestataire de services. Conformément au règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne vous informe que vous avez le droit de demander un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation via la plateforme de règlement des litiges en ligne suivante: Cliquez ici

Dernière mise à jour : 14 mai 2024